Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation
www.snatch-it-fisrt.com
PRÉAMBULE ET PRÉSENTATION DU SITE
BILE MAURICE, entrepreneur individuel exerçant professionnellement sous le nom commercial ETS ML STORE enregistré au RCCM sous le N° RC/DLA/20020/A/5573, situé à Bépanda-Douala, (ci-après « BILE MAURICE) propose la vente des articles de mode sur son site internet www.snatch-it-first.com (ci-après « le site ») à des personnes désirant en faire l’acquisition (ci-après « le Client ou Vous »).
Les présentes Conditions Générales de vente (« CGV ») du site www.snatch-it-first.com régissent les relations commerciales entre BILE MAURICE et les Clients effectuant des achats sur le Site.
Vous devez vous assurer d’avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant tout achat sur le Site. Tout achat effectué par vous est conditionné par l’acceptation de ces conditions générales de vente.
BILE MAURICE pourra régulièrement mettre à jour les présentes conditions de ventes, dans ce cas, vous serez informé par mail. Les nouvelles conditions pourront également être mise à votre disposition sur le site.
Vous êtes invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, à les imprimer ou à les sauvegarder si vous le souhaitez, avant de procéder à une commande sur le site.
QUELQUES DÉFINITIONS
Les termes liste ci-dessous auront le sens suivant chaque fois qu’ils seront utilisés avec une majuscule :
Commande classique : demande effectuée par le Client, pour l’achat d’un article présent dans le catalogue du site et disponible en stock
Commande Spéciale : demande effectuée par le Client, pour l’achat d’un article présent dans le catalogue Du site internet, à l’onglet « commande spécial », mais qui n’est pas disponible en stock.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BILE MAURICE et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, sur whatsapp ou par téléphone, par courrier, que le Client soit professionnel ou consommateur.
ARTICLE 2. LES PRODUITS
BILE MAURICE propose sur son site internet des articles de mode.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix des articles sont indiqués en FCFA, toutes taxes comprises, sur le site, Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation de la commande
BILE MAURICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
BILE MAURICE se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT
4.1. PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client a le choix entre la commande classique et la commande spéciale
4.1.1.COMMANDE CLASSIQUE
Le processus de commande classique sur le site internet est le suivant :
4.1.2. COMMANDE SPÉCIALE
- sélection de l’onglet « Commande Spéciale »
- sélection de l’article grâce au bouton « Ajouter au panier ».
- Récapitulatif de votre commande et de vos coordonnées pour établissement de la facture
- Acceptation des Conditions Générales : cocher « j’ai lu les conditions Générales de vente et j’y adhère sans réserve »
- BILE MAURICE contacte le Client par Appel téléphonique ou par WhatsApp pour convenir des modalités de paiement (paiement d’un acompte et solde à la livraison).
- Une fois le paiement effectué, les parties conviennent des modalités de livraison (lieu et date) par appel téléphonique ou par WhatsApp
- validation définitive de la commande
- Envoi d’un mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments.
4.2. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les paiements seront réalisés par les systèmes sécurisés de PAYPAL, de ORANGE MONEY ou MTN MONEY, de sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours de leur acheminement sur le réseau.
Le paiement peut s’effectuer en une fois ou en trois (3) fois
En cas de paiement en une seule fois et par carte bancaire via PAYPAL, La totalité du montant de la commande sera débité de la carte bancaire au jour de la commande.
Pour ce qui est du paiement en trois (3) fois, Le paiement du prix peut être effectué selon un échéancier, avec un montant et des versements échelonnés sur une période déterminée entre BILE MAURICE et le Client au cas par cas.
Dans le cas des Commandes Spéciales, un acompte de 50% de la somme totale exigible, sera exigé lors de la passation de la commande par le Client, acompte payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités de règlement prévues.
Dans tous les cas, lorsqu’il s’agira d’un paiement échelonné, le dernier versement se fera au moment de la livraison et après satisfaction du Client.
Vous garantissez à BILE MAURICE que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de l’achat.
La confirmation de la commande entraîne l’approbation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à vous prévaloir d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
BILE MAURICE fournit au Client une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, BILE MAURICE se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut appeler le numéro de téléphone suivant : 693471614 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 08h à 12h ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : snatch.it.first.infos@gmail.com.
ARTICLE 5. ANNULATION D’UNE COMMANDE PAR LE CLIENT
Hors cas de force majeure, toute annulation de la Commande Classique par l'acheteur à compter de 2 jours calendaires avant la date de livraison prévue ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.
En ce qui concerne les Commandes Spéciales, toute annulation de Commande Spéciale ne donne pas lieu au remboursement de l’acompte versé par le Client
ARTICLE 6. LIVRAISON/EXPÉDITION
Une fois la commande effectuée et le prix payé, la livraison ou l’expédition sont effectuées au lieu et au jour indiqués par l'acheteur sur le bon de commande ;
Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du Client.
Le Client peut également décider de récupérer l’article acheté par ses propres moyens. Dans ce cas, les frais de livraison ne lui seront pas appliqués.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à.
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à BILE MAURICE à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé, ou par message WhatsApp ces réserves à BILE MAURICE au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf en cas de vice caché. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article 20 alinéa 1 de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 sur le commerce électronique au Cameroun, vous disposez de quinze (15) jours à compter du jour de réception de l’article commandé pour vous rétracter.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant un courrier à l’adresse mail snatch.it.first.infos@gmail.com, ou en nous contactant sur WhatsApp via les numéros suivants : 693471614, 674447458.
En cas de rétractation dans le respect des conditions ci-dessus, vous pourrez retourner les articles à BILE MAURICE et ce dernier vous remboursera au plus tard quinze (15) jours après la réception de l’article retourné. Toutefois, ces articles ne doivent pas avoir été altérés. Notez également que vous devrez supporter les frais de retour des articles.
Dans le cas où les articles livrés ne sont pas conformes à ceux commandés, BILE MAURICE se chargera de les remplacer en cas de réclamation.
Notez que la rétractation ne concerne pas les Commande Spéciales d’articles ne figurant pas sur les catalogues des articles présents sur le site.
ARTICLE 8. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BILE MAURICE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES - REMBOURSEMENT - RÉSOLUTION
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à BILE MAURICE d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail ou par tout écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par BILE MAURICE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le BILE MAURICE s'est exécuté entre-temps.
Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, BILE MAURICE est tenu de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tard 24h avant la date prévue pour la livraison et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
ARTICLE 10. ERREURS DE LIVRAISON
Le Client devra formuler auprès BILE MAURICE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- par téléphone au numéro suivant : 693471614 ;
- par message WhatsApp au numéro suivant :
- par e-mail à l'adresse suivante : snatch.it.first.infos@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BILE MAURICE dans son ensemble, dans son emballage d'origine, et dans l’état dans lequel il a été livré, à l'adresse suivante qui sera indiquée au Client dès réception de sa notification.
Les frais de retour sont à la charge de BILE MAURICE
ARTICLE 11. GARANTIE DES PRODUITS
BILE MAURICE est garant de la conformité des articles qui Vous sont vendus.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de BILE MAURICE et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BILE MAURICE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles
En cas de constat d’un manque de conformité, Vous disposez d’un (1) mois à compter de la réception de l’article pour le notifier à BILE MAURICE, afin que les mesures soient prises, soit pour un remboursement, soit pour l’échange de l’article.
Dans le cas d’un vice caché qui affecterait l’article vendu et découvert longtemps après la livraison, le Client dispose d’un délai d’un (1) an à compter du jour du constat du défaut pour le déclarer à BILE MAURICE.
En tout état de cause, en cas de constat d’un défaut ou d’une quelconque erreur sur l’article livré, qui ne serait pas du fait du Client (mauvaise manipulation ou mauvaise conservation), BILE MAURICE assurera le remboursement du montant versé, ou le remplacement de l’article, selon le choix du Client.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux camerounais : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété de BILE MAURICE, dans la mesure où les éléments contenus sur le site lui appartiennent ou sont utilisés par lui sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14. NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15. LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit camerounais. Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de BILE MAURICE en vue d’un règlement amiable. Le tribunal compétent ne sera saisi qu’en cas d’échec de la résolution amiable du litige.